Conditions générales de vente

Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d'engagement légal entre le client et la boutique

Ma-Souris-Rose qui gère l'ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire attentivement  l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.

 

Prix et produits

Le montant qui sera facturé par Ma-Souris-Rose comprend le prix des articles et les frais d'expédition, TVA incluse.

Les éventuelles taxes de douane ou les frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question

Ma-Souris-Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Ma-Souris-Rose jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé.

 Moyens de paiement autorisés

Paypal (sureté de paiement pour l'acheteur et le vendeur)

Carte bleue (Hipay, système sécurisé)

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.  Ma-Souris-Rose confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Et de son règlement en totalité.

La vente devient alors ferme et définitive, et seul le vendeur a le droit d'annuler la commande s'il ne peut l'honorer.

 

Livraison de la marchandise

Envoi de la marchandise sous 8 à 10 jours dès réception du paiement en colissimo ; dans la mesure où les produits sont indiqués en stock lors de la commande. (Certains articles sont livrables sous 10 à 15 jours minimum, comme indiqué dans leur descriptif).

La disponibilité des produits dans la boutique est donnée à titre indicatif, et peut à tout moment être modifiée selon les variations de stock.

Le délai de livraison varie en fonction de la destination du colis et le moyen de paiement choisi.

Livraison offerte dès 75€ d'achats pour la France.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, merci de me contacter afin d'établir les frais de livraison selon les tarifs en vigueur pour le pays.

Les frais de port sont calculés au plus juste, ils comprennent les frais d'emballage et de manutention.

Ma-Souris-Rose ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration d'un colis du fait du transporteur.

Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le transporteur concerné.

Si un colis est retourné par le transporteur concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas le délai de livraison prévu par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.

Si un colis est retourné par transporteur pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par

Ma-Souris-Rose se limitera au total des articles et n'inclura pas les frais de port.

Droits de rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation sur tous les produits commandés dans la boutique, de 14 jours suivant la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi).

Il est obligatoire de contacter la société Ma-Souris-Rose avant tout retour de manière à bénéficier du droit de rétractation.  Il est conseillé de le faire par courrier recommandé, avec accusé de réception.

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis. Seuls les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

Les frais de livraison de retour du colis reste à la charge du client.

Retour de la marchandise

Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente ; qui n'ont pas été utilisés ou portés ; et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert). A l'exception des bas et collants qui ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d'hygiène.

Et ce dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’articles défectueux.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.

 Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi de    retour.

 Si le client a bénéficié des frais de port gratuits, mais que le retour article est inférieur au montant de la  commande en dessous du seuil de gratuité des frais de port, le montant remboursé sera égal au prix du produit moins les frais de port.

Si le retour est lié à la non lecture des présentes CGV (comme la non prise en compte des délais de livraison)

Ma-Souris-Rose se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de livraison engagés pour la livraison initiale.

 

Remises

Les frais de port sont offerts dès 75€ d'achats (effectués en une seule fois).

 Engagement de confidentialité

Le client dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut exercer ce droit en contactant « Ma-Souris-Rose »  par e-mail ou par voie postale.

Ma-Souris-Rose s'engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et solidement fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu.

Le nom de l'expéditeur est Ma-Souris-Rose

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur, pour l'exportation dans d'autres pays, le client est tenu de s'informer au préalable sur la règlementation de l’importation locale.

Ma-Souris-Rose  ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.

Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il est donc possible que le client constate de légères différences, dans ce cas, Ma-Souris-Rose ne peut en être tenu pour responsable.

Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur le site sont édités par

Ma-Souris-Rose ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l'autorisation préalable de Ma-Souris-Rose

Litiges et réclamations

Les réclamations concernant les commandes peuvent être faites auprès de notre service client.

Par e-mail uniquement : contact@ma-souris-rose.com

Informations nominatives

Ma-Souris-Rose s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les clients lui communiquent.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes de Ma-Souris-Rose  pour le traitement des commandes et pour les lettres d’informations ″newsletters″.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.

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